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Le point
des connaissances sur...
Incendie et lieu de travail
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Mise à jour : 30/11/01
DÉFINITION
L'incendie dans l'entreprise est un sujet très préoccupant
et d'actualité permanente.
Il est souvent question de sinistres graves faisant parfois des victimes
et causant d'importants dégâts matériels.
Toutes les parties prenantes doivent être conscientes de la gravité du
problème.
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Si la destruction des bâtiments et des
biens représente un tribut important payé à l’incendie,
ce qui importe, en premier lieu, ce sont les conséquences sur
l’homme. Les deux principaux effets des sinistres sont liés
:
-
aux
fumées et aux gaz
La première cause de décès lors des incendies est due aux
fumées.
Elle est liée à :
• l’asphyxie
par manque d’oxygène : la concentration en oxygène dans
l’air est de 21 % ; lors d’un incendie cette
concentration diminue rapidement.
• la
toxicité des produits de combustion : parmi
tous les gaz produits, le monoxyde
de carbone (CO) reste le toxique principal
dans toute combustion de matériaux organiques ; en outre,
il est inodore et donc non décelable en début d’incendie
; à l’inverse, le faible seuil olfactif d’autres
substances dangereuses formées pourra alerter les occupants
d’un local où débute un incendie.
Les fumées présentent également le danger d’opacité
qui va gêner l’évacuation des occupants et
l’intervention des secours.
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© PHOTOS :
Brigade des sapeurs pompiers de Paris.
La
première cause de décès lors des incendies est due
aux fumées.
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Enfin,
il ne faut pas oublier que la destruction par le feu d’un établissement
industriel entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive
provoquant les problèmes d’angoisse et de stress liés au chômage
induit.
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Statistiques de la CNAMTS
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| Le
nombre des incendies ayant entraîné des accidents de
personnes en milieu industriel est relativement peu élevé
; ainsi, les incendies représentaient, en 1997, 1
accident sur 10 000 et 1 mort pour 690 décès au titre
des accidents du travail, selon les statistiques de la
Direction des risques professionnels de la Caisse
nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés (CNAMTS).
D’autres
données statistiques sont également disponibles :
• la FFSA (Fédération française des sociétés
d'assurances) fournit, entre autres, le nombre de
sinistres en fonction de leur coût (statistiques
annuelles) ;
• le BARPI (Bureau d’analyse des risques et
pollutions industrielles), attaché à la Direction de
la prévention des pollutions et des risques du ministère
chargé de l’Environnement, répertorie les accidents
survenus en France, dans sa banque de données ARIA ;
• la Direction de la défense et de la sécurité
civiles du ministère de l’Intérieur publie chaque
année les statistiques nationales relatives aux
interventions des sapeurs-pompiers.
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Qu’est-ce qu’un incendie ?
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Les fumées présentent
un danger d’opacité.
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L’incendie est une combustion qui se développe
sans contrôle dans le temps et dans l’espace, contrairement
au feu qui est une forme de combustion maîtrisée.
Le processus de combustion est une réaction chimique
d’oxydation d’un combustible par un comburant, cette réaction
nécessitant une source d’énergie.
L’absence d’un des 3 éléments empêche le déclenchement
de la combustion.
Etant donné que le comburant (oxygène de l’air) est toujours
présent sur les lieux de travail et qu’il y a presque
toujours des combustibles (matériaux de construction ; produits
manipulés, stockés, fabriqués ; …), tous les établissements
industriels et commerciaux présentent des risques d’incendie
dès lors qu’il y aura présence de sources d’énergie.
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Triangle du feu : les trois conditions à remplir
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Trois conditions doivent être réunies
simultanément pour qu’une combustion soit possible :
• Combustible : Matière capable de se consumer
(charbon, essence, butane…)
• Comburant : Corps qui se
combinant avec un combustible permet la combustion (oxygène,
air…)
• Source d’énergie : Energie nécessaire
au
démarrage de la réaction chimique de combustion.
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Toutes
ces conditions sont schématisées dans le
triangle du feu ci-contre :
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COMMENT
PREVENIR L'INCENDIE ?
COMMENT LUTTER CONTRE L'INCENDIE ?
COMMENT PROTEGER LES HOMMES ?
La prévention incendie cherche
d’abord à supprimer les causes de déclenchement puis à assurer la sécurité
des individus ; elle facilitera l’intervention des secours extérieurs
et visera à limiter l’importance des dégâts.
La suppression des causes de déclenchement et de propagation
d’incendie passe par la prise en compte de mesures concernant :
·
la conception et la construction
des bâtiments :
• implantation des bâtiments pour
permettre l’évacuation rapide des personnes et faciliter l’accès
des équipes de secours,
• tenue au feu des structures pour
permettre à celles-ci de rester stables, au moins pendant l’évacuation
des personnes,
• choix des matériaux pour
limiter les émissions de gaz et fumées toxiques en cas d'incendie,
• isolement, séparation
et distances de sécurité pour empêcher (ou limiter)
la propagation de l’incendie,
• issues et dégagements,
• alarmes,
• désenfumage.
·
les produits :
• utilisation, si possible, de produits moins
inflammables,
• limitation des quantités dans les ateliers.
·
les matériels
•
emploi de matériel électrique de sûreté,
• capotage des zones d’émission de produits
inflammables.
·
l'organisation du travail
• établissement des consignes
générales,
• établissement des procédures d’intervention (permis
de feu, …),
• sensibilisation de l’ensemble du
personnel au risque incendie ; entraînement du personnel au maniement
des moyens d’extinction ; exercices périodiques d’évacuation ;
information des nouveaux embauchés ; etc.,
• surveillance des zones
sensibles.
L’incendie n’est pas le résultat du hasard et
peut être évité en mettant en œuvre les mesures de prévention adaptées
à chaque type de lieux de travail.
·
A l'avenir
Un travail important
reste à entreprendre en matière d’assistance, d’information et de
formation.
Ainsi, il sera intéressant
de le formaliser, dans le domaine des publications traitant de
l'incendie sur les lieux de travail, avec la création d'une série de
guides :
• Guide n° 0 - Généralités
(reprise de la ED 789)
• Guide n° 1 - Désenfumage (reprise de la ND 2119)
• Guide n° 2 - Agents extincteurs gazeux (reprise de la ND 2106)
• Guide n° 3 - Consignes et évacuation
• Guide n° 4 - Comportement au feu des matériaux
• Guide n° 5 - Sprinklers
• Guide n° 6 - Panneaux sandwich
etc.
La mise en place de cette série de guides s'inscrira dans l'action
prioritaire que l’INRS s’est fixée, à savoir de minimiser les
risques d’incendie vis-à-vis des personnes, en retenant ces données
principales que sont les dispositions constructives, l’organisation de
la défense contre l’incendie, la signalisation de sécurité, etc.
LA
REGLEMENTATION
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Les
textes réglementaires concernant la sécurité incendie ont
pour objectif essentiel la sauvegarde des personnes.
Les deux grands
principes dont l’application est destinée à la protection
des personnes contre les risques d’incendie sont :
• leur évacuation hors
des bâtiments
• leur isolement dans des
zones résistant au feu
Les textes réglementaires vont donc imposer des mesures de
protection en vue de diminuer, réduire ou contenir les effets
de l’incendie.
La réglementation
est complexe, importante et éparse, malgré quelques analogies
entre les différents textes.
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En effet, les locaux
industriels et commerciaux, les établissements recevant du public (ERP),
les immeubles de grande hauteur (IGH), les locaux d’habitation …,
sont autant de bâtiments régis par plusieurs textes réglementaires.
I
- Etablissements industriels et commerciaux
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Code du travail
•
Décret n° 92-332 du 31 mars 1992 modifié, relatif
aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent
observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de
travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations.
Section IV – Prévention des incendies. Evacuation - art. R 235-4 à
R 235-4-17.
•
Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifié, relatif
aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux
lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissements
utilisateurs.
Section IV - Prévention des incendies. Evacuation - art. R 232-12 à
R. 232-14-1
Ces deux décrets,
transpositions des deux directives européennes 89/391/CEE et
89/654/CEE, introduisent des dispositions proches de la réglementation
ERP.
·
Réglementation
des installations classées (protection de l’environnement)
Lorsque l’établissement
remplit les conditions fixées pour être installation classée pour
la protection de l’environnement, il doit être conforme aux
prescriptions de la loi n° 76-663 du 19
juillet 1976 et aux dispositions du décret
n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
La plupart des arrêtés-types pris en application de ce décret
contiennent des mesures de prévention contre l’incendie.
II
– Etablissements recevant du public (ERP)
•
Arrêté du 25 juin 1980 modifié - ministère de l’Intérieur
- portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Brochure
J.O. n° 1477-I).
III
– Immeubles de grande hauteur (IGH)
•
Arrêté du 18 octobre 1977 modifié - ministère de
l’Intérieur - (Brochure J.O. n° 1536).
IV
– Bâtiments d’habitation
•
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié - ministère de
l’Intérieur -.
D'autres textes
peuvent également être suivis :
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Règles
de l’APSAD
Ces règles sont des documents techniques pour lutter contre
l’incendie, établis par la FFSA.
R 1 – Règles
d’installation des extincteurs automatiques à eau.
R 2 – Règles
d’installation des extincteurs automatiques à halon.
R 3 – Règles
d’installation des extincteurs automatiques à CO2.
R 4 – Règles
d’emploi des extincteurs portatifs.
R 5 – Règles
d’installation des robinets d’incendie armés (RIA).
R 7 – Règles
d’installation de détecteurs automatiques.
R 9 – Règles pour
l’installation de rideaux d’eau (Drenchers).
R 15 – Règles de
construction – Mur séparatif coupe-feu.
R 16 – Règles
concernant les dispositifs d’obturation automatique coupe-feu.
R 17 – Règles relatives à
la conception et à l’installation d’exutoires de fumée et de
chaleur.
·
Normes
Les principales normes relatives à la prévention incendie se trouvent
en majorité au chapitre S du répertoire des normes de l’AFNOR.
Exemples :
- Extincteurs et moyens mobiles
d’extinction
NF S 61-900, NF EN 3-1 à NF EN 3-6, NF S 61-918, NF EN 1866, NF
EN 61-920, NF EN 27201-1, NF EN 25923, NF EN 615, NF EN 27201-2,
NF S 60-210, NF S 60-220, NF S 60-222, NF S 60225, XP S 61-919…
- Robinets d’incendie armés (RIA)
NF S 61-115, NF S 61-20189, NF S 61-201
- Installations sprinkleurs
NF S 62-210 à NF S 62-215
POUR
EN SAVOIR PLUS
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Les travaux de L'INRS et ses partenaires
En termes de recherche, l’INRS
s’appuie sur les travaux publiés par les organismes spécialisés
avec lesquels il collabore.
Sur les besoins spécifiques du monde du travail, l'INRS pilote des études
qui sont réalisées par des laboratoires extérieurs.
Exemples d'études réalisées récemment ou programmées :
• Inflammabilité d’aérosols de solvants (INERIS),
• Evolution du point d’éclair de certains mélanges
de solvants (laboratoire privé), en liaison avec les syndicats
professionnels concernés.
L’INRS, faisant appel essentiellement aux données
recueillies à l’extérieur, concourt à l’analyse des
risques d’incendie ainsi qu'à la détermination des mesures
de prévention ou de protection appropriées dans plusieurs directions
(réglementation, normalisation, publications, formation). Cette
contribution conduit à :
·
participer aux travaux de divers
organismes : Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Comité national
malveillance incendie sécurité (CNMIS), etc.
·
apporter des conseils techniques à
la CNAMTS, aux services Prévention des caisses régionales d'Assurance
maladie (CRAM), aux industriels, à différents ministères, aux
organisations professionnelles et syndicales.
·
intervenir au cours de différentes
sessions de formation :
• pour l’INRS
• pour les CRAM
• pour les organismes publics ou privés.
·
contribuer à l’élaboration des
normes .
·
rédiger les documents INRS, en
effectuant une
synthèse sur la base d’éléments connus en liaison avec la CNAMTS,
les CRAM, les organisations professionnelles, etc.
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Les publications INRS :
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ED 789 : Incendie et lieux de travail
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ED 802 : Les extincteurs mobiles
·
ED 410 : Ça brûle !
·
ED 54 : Eléments pour la rédaction des
consignes pour le cas d’incendies dans un établissement
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ND 2083 : Gaz et liquides combustibles - Réglementation
pour le stockage et l'utilisation
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ND 2097 : Produits de dégradation
thermique des matières plastiques
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ND 2106 : Agents extincteurs gazeux utilisés
dans les installations fixes d’extinction (en cours de refonte
complète)
·
ND 2119 : Désenfumage. Choix des surfaces
des exutoires
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DMT 69 (TF 71) :
Evaluation du retentissement physiologique d’un agent extincteur
gazeux
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D'après Jean-Michel
Petit (INRS), avec Graziella Dornier (INRS), Martine Puzin (INRS) : Le
point des connaissances sur... Incendie et lieu de travail,
Travail et Sécurité n° 595, avril 2000 (ED 5005).
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