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Le point des connaissances sur...
Incendie et lieu de travail


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Mise à jour : 30/11/01

triangl1.gif (105 octets) Définition
triangl1.gif (105 octets) Prévention
triangl1.gif (105 octets) Réglementation
triangl1.gif (105 octets) Pour en savoir plus

 

Haut de page DÉFINITION

L'incendie dans l'entreprise est un sujet très préoccupant et d'actualité permanente.
Il est souvent question de sinistres graves faisant parfois des victimes et causant d'importants dégâts matériels.
Toutes les parties prenantes doivent être conscientes de la gravité du problème.

Si la destruction des bâtiments et des biens représente un tribut important payé à l’incendie, ce qui importe, en premier lieu, ce sont les conséquences sur l’homme. Les deux principaux effets des sinistres sont liés :

  • aux fumées et aux gaz
    La première cause de décès lors des incendies est due aux fumées.
    Elle est liée à :
        • l’asphyxie par manque d’oxygène : la concentration en oxygène dans l’air est de 21 % ; lors d’un incendie cette concentration diminue rapidement.
        • la toxicité des produits de combustion : parmi tous les gaz produits, le monoxyde de carbone (CO) reste le toxique principal dans toute combustion de matériaux organiques ; en outre, il est inodore et donc non décelable en début d’incendie ; à l’inverse, le faible seuil olfactif d’autres substances dangereuses formées pourra alerter les occupants d’un local où débute un incendie.
    Les fumées présentent également le danger d’opacité qui va gêner l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.


© PHOTOS : Brigade des sapeurs pompiers de Paris.

La première cause de décès lors des incendies est due aux fumées.

  • à la chaleur et aux flammes :
    Le risque thermique engendrera principalement des brûlures (les flammes ont une température de 600 à 1200 °C); de plus, l’effet lumineux des flammes constitue un danger pour les yeux.

Enfin, il ne faut pas oublier que la destruction par le feu d’un établissement industriel entraîne très souvent sa fermeture temporaire ou définitive provoquant les problèmes d’angoisse et de stress liés au chômage induit.

 

· Statistiques de la CNAMTS

Le nombre des incendies ayant entraîné des accidents de personnes en milieu industriel est relativement peu élevé ; ainsi, les incendies représentaient, en 1997, 1 accident sur 10 000 et 1 mort pour 690 décès au titre des accidents du travail, selon les statistiques de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

D’autres données statistiques sont également disponibles :
• la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) fournit, entre autres, le nombre de sinistres en fonction de leur coût (statistiques annuelles) ;
• le BARPI (Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles), attaché à la Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère chargé de l’Environnement, répertorie les accidents survenus en France, dans sa banque de données ARIA ;
• la Direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’Intérieur publie chaque année les statistiques nationales relatives aux interventions des sapeurs-pompiers.

 

· Qu’est-ce qu’un incendie ?


Les fumées présentent un danger d’opacité.

L’incendie est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps et dans l’espace, contrairement au feu qui est une forme de combustion maîtrisée.
Le processus de combustion est une réaction chimique d’oxydation d’un combustible par un comburant, cette réaction nécessitant une source d’énergie.
L’absence d’un des 3 éléments empêche le déclenchement de la combustion.
Etant donné que le comburant (oxygène de l’air) est toujours présent sur les lieux de travail et qu’il y a presque toujours des combustibles (matériaux de construction ; produits manipulés, stockés, fabriqués ; …), tous les établissements industriels et commerciaux présentent des risques d’incendie dès lors qu’il y aura présence de sources d’énergie.

 

· Triangle du feu : les trois conditions à remplir

Trois conditions doivent être réunies simultanément pour qu’une combustion soit possible :

    • Combustible : Matière capable de se consumer (charbon, essence, butane…)
    • Comburant : Corps qui se combinant avec un combustible permet la combustion (oxygène, air…)
    • Source d’énergie : Energie nécessaire au
démarrage de la réaction chimique de combustion.

 

 

Toutes ces conditions sont schématisées dans le triangle du feu ci-contre :

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Haut de page COMMENT PREVENIR L'INCENDIE ?
    COMMENT LUTTER CONTRE L'INCENDIE ?
    COMMENT PROTEGER LES HOMMES ?

La prévention incendie cherche d’abord à supprimer les causes de déclenchement puis à assurer la sécurité des individus ; elle facilitera l’intervention des secours extérieurs et visera à limiter l’importance des dégâts.
La suppression des causes de déclenchement et de propagation d’incendie passe par la prise en compte de mesures concernant :

· la conception et la construction des bâtiments :
    • implantation des bâtiments pour permettre l’évacuation rapide des personnes et faciliter l’accès des équipes de secours,
    • tenue au feu des structures pour permettre à celles-ci de rester stables, au moins pendant l’évacuation des personnes,
    • choix des matériaux pour limiter les émissions de gaz et fumées toxiques en cas d'incendie,
    • isolement, séparation et distances de sécurité pour empêcher (ou limiter) la propagation de l’incendie,
    • issues et dégagements,
    • alarmes,
    • désenfumage.

· les produits :
    • utilisation, si possible, de produits moins inflammables,
    • limitation des quantités dans les ateliers.

· les matériels
    • emploi de matériel électrique de sûreté,
    • capotage des zones d’émission de produits inflammables.

· l'organisation du travail
    • établissement des consignes générales,
    • établissement des procédures d’intervention (permis de feu, …),
    • sensibilisation de l’ensemble du personnel au risque incendie ; entraînement du personnel au maniement des moyens d’extinction ; exercices périodiques d’évacuation ; information des nouveaux embauchés ; etc.,
    • surveillance des zones sensibles.

L’incendie n’est pas le résultat du hasard et peut être évité en mettant en œuvre les mesures de prévention adaptées à chaque type de lieux de travail.

 

· A l'avenir

Un travail important reste à entreprendre en matière d’assistance, d’information et de formation.

Ainsi, il sera intéressant de le formaliser, dans le domaine des publications traitant de l'incendie sur les lieux de travail, avec la création d'une série de guides :

• Guide n° 0 - Généralités (reprise de la ED 789)
• Guide n° 1 - Désenfumage (reprise de la ND 2119)
• Guide n° 2 - Agents extincteurs gazeux (reprise de la ND 2106)
• Guide n° 3 - Consignes et évacuation
• Guide n° 4 - Comportement au feu des matériaux
• Guide n° 5 - Sprinklers
• Guide n° 6 - Panneaux sandwich
etc.

La mise en place de cette série de guides s'inscrira dans l'action prioritaire que l’INRS s’est fixée, à savoir de minimiser les risques d’incendie vis-à-vis des personnes, en retenant ces données principales que sont les dispositions constructives, l’organisation de la défense contre l’incendie, la signalisation de sécurité, etc.

 


Haut de page LA REGLEMENTATION

Les textes réglementaires concernant la sécurité incendie ont pour objectif essentiel la sauvegarde des personnes.

Les deux grands principes dont l’application est destinée à la protection des personnes contre les risques d’incendie sont :
    • leur évacuation hors des bâtiments
    • leur isolement dans des zones résistant au feu
Les textes réglementaires vont donc imposer des mesures de protection en vue de diminuer, réduire ou contenir les effets de l’incendie.

La réglementation est complexe, importante et éparse, malgré quelques analogies entre les différents textes.

En effet, les locaux industriels et commerciaux, les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les locaux d’habitation …, sont autant de bâtiments régis par plusieurs textes réglementaires.

 

I - Etablissements industriels et commerciaux

· Code du travail

• Décret n° 92-332 du 31 mars 1992 modifié, relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. Section IV – Prévention des incendies. Evacuation - art. R 235-4 à R 235-4-17.

• Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifié, relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d’établissements utilisateurs.
Section IV - Prévention des incendies. Evacuation - art. R 232-12 à R. 232-14-1

Ces deux décrets, transpositions des deux directives européennes 89/391/CEE et 89/654/CEE, introduisent des dispositions proches de la réglementation ERP.

· Réglementation des installations classées (protection de l’environnement)

Lorsque l’établissement remplit les conditions fixées pour être installation classée pour la protection de l’environnement, il doit être conforme aux prescriptions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
La plupart des arrêtés-types pris en application de ce décret contiennent des mesures de prévention contre l’incendie.

 

II – Etablissements recevant du public (ERP)

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié - ministère de l’Intérieur - portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Brochure J.O. n° 1477-I).

 

III – Immeubles de grande hauteur (IGH)

• Arrêté du 18 octobre 1977 modifié - ministère de l’Intérieur - (Brochure J.O. n° 1536).

 

IV – Bâtiments d’habitation

• Arrêté du 31 janvier 1986 modifié - ministère de l’Intérieur -.

 

D'autres textes peuvent également être suivis :

· Règles de l’APSAD
Ces règles sont des documents techniques pour lutter contre l’incendie, établis par la FFSA.
R 1     –     Règles d’installation des extincteurs automatiques à eau.
R 2     –     Règles d’installation des extincteurs automatiques à halon.
R 3     –     Règles d’installation des extincteurs automatiques à CO2.
R 4     –     Règles d’emploi des extincteurs portatifs.
R 5     –     Règles d’installation des robinets d’incendie armés (RIA).
R 7     –     Règles d’installation de détecteurs automatiques.
R 9     –     Règles pour l’installation de rideaux d’eau (Drenchers).
R 15     –     Règles de construction – Mur séparatif coupe-feu.
R 16     –     Règles concernant les dispositifs d’obturation automatique coupe-feu.
R 17     –    Règles relatives à la conception et à l’installation d’exutoires de fumée et de chaleur.

· Normes
Les principales normes relatives à la prévention incendie se trouvent en majorité au chapitre S du répertoire des normes de l’AFNOR.

Exemples :

  • Extincteurs et moyens mobiles d’extinction
    NF S 61-900, NF EN 3-1 à NF EN 3-6, NF S 61-918, NF EN 1866, NF EN 61-920, NF EN 27201-1, NF EN 25923, NF EN 615, NF EN 27201-2, NF S 60-210, NF S 60-220, NF S 60-222, NF S 60225, XP S 61-919…
  • Robinets d’incendie armés (RIA)
    NF S 61-115, NF S 61-20189, NF S 61-201
  • Installations sprinkleurs
    NF S 62-210 à NF S 62-215

 


Haut de page POUR EN SAVOIR PLUS

· Les travaux de L'INRS et ses partenaires

En termes de recherche, l’INRS s’appuie sur les travaux publiés par les organismes spécialisés avec lesquels il collabore.
Sur les besoins spécifiques du monde du travail, l'INRS pilote des études qui sont réalisées par des laboratoires extérieurs.

Exemples d'études réalisées récemment ou programmées :
    • Inflammabilité d’aérosols de solvants (INERIS),
    • Evolution du point d’éclair de certains mélanges de solvants (laboratoire privé), en liaison avec les syndicats professionnels concernés.

L’INRS, faisant appel essentiellement aux données recueillies à l’extérieur, concourt à l’analyse des risques d’incendie ainsi qu'à la détermination des mesures de prévention ou de protection appropriées dans plusieurs directions (réglementation, normalisation, publications, formation). Cette contribution conduit à :

· participer aux travaux de divers organismes : Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), Comité national malveillance incendie sécurité (CNMIS), etc.
· apporter des conseils techniques à la CNAMTS, aux services Prévention des caisses régionales d'Assurance maladie (CRAM), aux industriels, à différents ministères, aux organisations professionnelles et syndicales.
· intervenir au cours de différentes sessions de formation :
    • pour l’INRS
    • pour les CRAM
    • pour les organismes publics ou privés.
· contribuer à l’élaboration des normes .
· rédiger les documents INRS, en effectuant une
synthèse sur la base d’éléments connus en liaison avec la CNAMTS, les CRAM, les organisations professionnelles, etc.

 

· Les publications INRS :

· ED 789 : Incendie et lieux de travail
· ED 802 : Les extincteurs mobiles
· ED 410 : Ça brûle !
· ED 54 : Eléments pour la rédaction des consignes pour le cas d’incendies dans un établissement
· ND 2083 : Gaz et liquides combustibles - Réglementation pour le stockage et l'utilisation
· ND 2097 : Produits de dégradation thermique des matières plastiques
· ND 2106 : Agents extincteurs gazeux utilisés dans les installations fixes d’extinction (en cours de refonte complète)
· ND 2119 : Désenfumage. Choix des surfaces des exutoires
· DMT 69 (TF 71) : Evaluation du retentissement physiologique d’un agent extincteur gazeux

 

 

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D'après Jean-Michel Petit (INRS), avec Graziella Dornier (INRS), Martine Puzin (INRS) : Le point des connaissances sur... Incendie et lieu de travail,  Travail et Sécurité n° 595, avril 2000 (ED 5005).